Politique de confidentialité
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Prix de la TPE est un concours piloté par la CCI Hérault. La CCI Hérault s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site prixtpe.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
NOS ENGAGEMENTS
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données. Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données.
L’objectif de cette politique est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.
NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES
Le responsable du traitement de vos données est la CCI Hérault, 32 Grand’rue Jean Moulin – 34000 Montpellier (dénommée dans cette politique de confidentialité « CCI Hérault », ou « Nous »).
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de la CCI Hérault, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Chambre de Commerce et d’Industrie Hérault – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée – CS 90066 – 34137 Mauguio Cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo[à]herault.cci.fr
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
Toutes les données traitées par la CCI Hérault répondent aux prérequis réglementaires quant au respect notamment des finalités, durées de conservation, destinataires et sécurité des données.
La CCI Hérault vous informe spécifiquement sur les traitements réalisés à partir de vos données préalablement à leur mise en œuvre, par exemple via des clauses légales insérées dans nos outils et contrats.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur les données que nous traitons :
Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées complètes, etc. Données relatives à votre situation professionnelle, vos centres d’intérêts professionnels Données relatives à votre projet, votre entreprise
Conformément à la réglementation en vigueur tout acte de démarchage commercial effectué par la CCI Hérault pour le Prix de la TPE, quel qu’en soit le canal (courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS, automate d’appel, etc.), n’est réalisé qu’avec votre consentement préalable.
Lorsque vous nous avez accordé votre confiance et votre accord pour la transmission d’informations pertinentes sur nos produits et services, en phase avec vos besoins, vous conservez la capacité de revenir à tout moment sur votre décision.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons partager vos données notamment avec : Le jury du prix de la TPE, composé de partenaires, dont le but est d’évaluer les candidatures ;Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel, rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
La nature et la finalité des traitements en question, Les catégories des données traitées, Les délais de prescription applicables, Les dispositions contractuelles applicables, Les normes de l’industrie, Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES ?
Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.
Article 15 RGPD – Droit à l’information Article 16 RGPD – Droit de rectification Article 17 RGPD – Droit à l’effacement Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (droit à la portabilité) Article 21 RGPD – Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la CCI Hérault, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
par e-mail : dpo[à]herault.cci.fr
par courrier: Chambre de Commerce et d’Industrie Hérault – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée – CS 90066 – 34137 Mauguio Cedex
Le cas-échéant, la CCI Hérault pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir par courrier : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?
Toutes vos données sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés en France.
Dans le cas d’un transfert vers les entités extérieures à l’Union européenne, nous nous engageons à assurer que les conditions du transfert offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en vigueur (clauses contractuelles types, autorisations CNIL).
UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS ?
Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet.
Il existe différents types de cookies : certains cookies ont une simple vocation technique ou visent à l’amélioration de votre expérience de navigation ; d’autres ont pour vocation de flécher vers vous des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation sur tous types de sites.
Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site : www.allaboutcookies.org
L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés depuis notre site web : Google Analytics
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Conformément aux dispositions légales applicables, la CCI Hérault met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
La sensibilisation de ces collaborateurs aux exigences de confidentialité
La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de la CCI Hérault
La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD
Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des données par nos agents, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées.
CONCERNANT L’ACCÈS À D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU SITE PRIXTPE.FR
La CCI Hérault peut créer, sur le site prixtpe.fr, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. L’internaute qui accède à l’un ou l’autre de ces sites quitte le site prixtpe.fr et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle du site prixtpe.fr.
Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, le site prixtpe.fr ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.